Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :
 Baria Laalej, entrepreneure individuelle exerçant sous le statut de micro-entreprise.

Adresse :149 rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif, France
Adresse électronique : [email protected]
Numéro SIRET : 877 506 253 00013
Code APE :  8690F – Activités de santé naturelle non classées ailleurs 
Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

L’éditeur est légalement responsable du contenu du site au sens des articles 6-I-1 et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

La directrice de la publication est :
Baria Laalej, en sa qualité d’éditrice du site.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :
 Jimdo GmbH
Stresemannstrasse 375
22761 Hamburg – Allemagne
Site : https://www.jimdo.com

En tant qu’hébergeur, Jimdo assure la simple mise à disposition d’espace technique conformément aux articles 6-I-2 et 6-I-3 de la LCEN.

4. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

L’éditrice exerce des activités de naturopathie, hypnose, techniques énergétiques, auriculothérapie et accompagnement non médical, relevant des pratiques de bien-être et de développement personnel.

Ces prestations :

• ne constituent pas des actes médicaux,
• ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical,
• et ne relèvent ni du Code de la santé publique ni de l’exercice réglementé de la médecine, de la kinésithérapie, de la psychologie ou de toute autre profession de santé réglementée.

L’éditrice exerce une obligation de moyens et non de résultat.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site — textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, supports téléchargeables, structure générale — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditrice :

• toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, exploitation,
• par quelque procédé que ce soit,

est strictement interdite et constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée (articles L.335-2 à L.335-4 CPI).

6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site et des formulaires de contact, l’éditrice est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, au sens du Règlement UE 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

6.1. Données collectées

Peuvent être collectées :

• nom, prénom, email, téléphone,
• informations nécessaires à la prise de rendez-vous,
• données échangées par formulaire ou email.

6.2. Finalités

Les données sont traitées uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact,
• gérer les prises de rendez-vous,
• assurer le suivi administratif et contractuel des prestations,
• satisfaire aux obligations légales et comptables.

6.3. Base juridique du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD :

• exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
• intérêt légitime de l’éditrice,
• obligation légale pour les documents comptables.

6.4. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 36 mois maximum pour les contacts sans suite,
• 10 ans pour les documents comptables si une prestation a été réalisée.

6.5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• accès, rectification, effacement,
• limitation du traitement,
• opposition,
• portabilité.

Pour exercer ces droits :
[email protected]

Une réponse sera apportée sous un délai d’un mois maximum.

7. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
 Les cookies soumis au consentement (analytique, marketing, tiers) ne sont activés qu’après accord explicite de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

La politique complète de gestion des cookies est accessible ici : Paramètres des cookies | Baria Laalej

8. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

 Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client pourra s’adresser gratuitement au médiateur dont dépend Baria Laalej Naturopathe : 
Chambre Nationale des Praticiens de la médiation
SAS MÉDIATION – CONSOMMATION 27 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond 
Tél : 09 88 30 27 72 
Email : [email protected] 
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu 

9. RESPONSABILITÉ

L’éditrice ne peut être tenue responsable :

• de l’indisponibilité temporaire du site,
• de la présence éventuelle de virus introduits par des tiers,
• de l’utilisation inappropriée des conseils fournis sur le site,
• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Les informations fournies sur le site ont une vocation strictement informative et ne constituent ni une consultation médicale, ni un engagement contractuel.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice des règles applicables aux consommateurs.